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Récupération de la TVA 20 %
sur votre achat de mobil home

 

Si votre projet d'achat de mobil home prévoit un revenu locatif, vous avez la possibilité de récupérer 20% de TVA sur le montant total d'achat de votre investissement. Cette démarche, entièrement légale, implique le suivi rigoureux de procédures dont l'agence MOBIL HOME SERENITY propose l'accompagnement et la prise en charge.

 

Lors de la vente d'un Mobil home, cette opportunité n'est malheureusement pas proposée aux acheteurs. En effet, la loi existe depuis quelques années mais son usage demande patience et connaissance des milieux administratifs. Les vendeurs et hôteliers de plein air ne disposent pas toujours des connaissances et du temps nécessaire pour orienter leurs acheteurs dans ce processus. Pourtant, cette loi encourage le placement et la location, enclenchant ainsi les démarches pour que le nouveau propriétaire puisse récupérer régulièrement la TVA déboursée sur son investissement.

 

Comment être éligible au statut lmnp ?

 

Dès que votre Mobil home vous générera un revenu locatif, soit par l'intermédiaire d'une agence, d'un camping ou d'un réseau entre particuliers, vous pouvez prétendre au statut de LMNP ( Loueurs en Meublés Non Professionnels ). Après avoir effectué les démarches pour vous immatriculer, vous serez en mesure de récupérer les montants de la TVA sur :

- le prix d'achat du Mobil home (20%)
- le loyer de la parcelle (10%)
- les futurs équipements permettant de maintenir ou d'embellir le bien acquis ( ex : achat d'une terrasse,
  climatisation, électro-ménager, draps, vaisselle, embellissement de la parcelle, etc...).

 

Ne vous y prenez pas trop tard

 

Si la demande d'inscription au statut de LMNP ( Loueurs en Meublés Non Professionnels ) peut s'effectuer à tout moment, surtout si des transactions s'opèrent grâce au locatif puisque l'organisme intéressé est le Trésor Public, l'avantage principal de la démarche consiste à se déclarer suffisamment tôt pour récupérer le montant de TVA sur l'achat du mobil home. Ce reflexe permet également d'éclaircir les caractéristiques du bien avant l'achat, et de vérifier s'il répond en tout point aux exigences qui permettront sa location, voire sa revente future.

Si vous achetez votre Mobil home entre le 1er janvier et le 30 juin 2017, le paiement de votre TVA s'effectuera courant août 2017.

Si vous achetez votre Mobil home entre le 1er juillet et le 31 décembre 2017, le paiement de votre TVA s'effectuera courant mars 2018.

 

L’accompagnement MOBIL HOME SERENITY, le résultat garanti

 

L'agence MOBIL HOME SERENITY vous propose un suivi afin de sécuriser et encadrer votre achat. En amont, les étapes administratives, puis après la transaction pourront ainsi être effectuées dans les règles par l'agence avec une efficacité garantie. Après une vérification gratuite de la recevabilité, lorsque vous enclenchez les démarches auprès de MOBIL HOME SERENITY, le remboursement de la TVA est garanti à 100% lorsque tous les éléments exigés ont été fournis.

 

Un conseiller MOBIL HOME SERENITY s’occupe de vous

 

Une fois votre demande faite auprès de nos services, à commencer par le formulaire d’information, vous êtes pris en charge par un conseiller MOBIL HOME SERENITY qui sera votre référent pour mener votre dossier tout au long de votre activité locative.

 

3 étapes sont essentielles :

 

  • L’étude de la faisabilité de votre dossier (gratuite si non recevable).
  • Le recueil des pièces administratives, encadré et suivi par votre conseiller.
  • Le montage du dossier et l'inscription (déclenchant le remboursement).

 

Frais d’agence

 

La prestation comprenant le conseil et l'accompagnement dans toutes les démarches pour l'obtention du remboursement de la TVA repose essentiellement sur le traitement et l'analyse d'information, et l'aide au montage du dossier. Notre équipe suit avec attention votre enregistrement afin d'activer les procédures de remboursement le plus rapidement possible (délai maximum de 2 mois après l'achat du bien, en fonction du trimestre de l'achat). Les honoraires de Mobil Home Serenity sont fonction du montant d'achat de votre Mobil home.

 

Pour obtenir votre devis personnalisé, n'hésitez pas à contacter nos équipes.

 

Comment savoir si vous avez droit au remboursement ?

 

Il est très simple de connaitre si votre situation d’acquéreur permettra l’obtention du remboursement de la TVA (20 %). En remplissant le formulaire d’information, un conseiller pourra vous répondre ou vous demander des précisions complémentaires. Cet échange, gratuit et sans engagement, vous permettra de connaître vos dispositions, et dans le cas positif, vous pourrez si vous le souhaitez demander à MOBIL HOME SERENITY l’accompagnement au montage du dossier de remboursement.